CDI

Chargé.e de mission foncier économique et agricole.

Publié il y a 3 semaines par CDA ROYAN ATLANTIQUE
null, Poitou-Charentes
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Description du poste

Détails de l’offre

Famille de métierDéveloppement économique et emploi > Action économique Grade(s) recherché(s)Emploi contractuel de cat. A Métier(s)Développeur ou développeuse économique Ouvert aux contractuelsOui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s’agit d’un remplacement d’un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d’absence de l’agent remplacé. Descriptif de l’emploi Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) œuvre pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique (ZAE). Elle accompagne également les porteurs de projets et entreprises de son territoire, y compris le tissu agricole, dans tous leurs projets. L’aménagement économique territorial est aujourd’hui au cœur de nombreuses transformations sociétales (réindustrialisation, télétravail, …) et environnementales (maîtrise, fin de l’étalement urbain avec la zéro artificialisation nette (ZAN), respect de la biodiversité, protection contre les inondations, dépollution des eaux…). Face à ces enjeux, la CARA souhaite mettre en œuvre une stratégie foncière économique ambitieuse et raisonnée.

Dans le domaine agricole, le territoire de la CARA fait face à une très forte pression foncière en raison de l’importante urbanisation notamment liée à l’attrait touristique du territoire et d’autre part à de nombreux espaces protégés. Cette problématique foncière a récemment été mise en lumière lors de la réalisation d’un état de lieux du système alimentaire de la CARA dans le cadre d’un projet de labellisation  » Projet Alimentaire Territorial (PAT) « . Un groupe de travail réunissant les partenaires concernés par les enjeux de foncier agricole s’est constitué en septembre 2021 afin d’initier une dynamique au sein des communes pour préserver le foncier agricole et d’identifier des terres potentiellement mobilisables en faveur de l’installation de porteurs de projets agricoles.
Missions Sous l’autorité de la directrice du Pôle Développement et Attractivité Territoriale et de la cheffe de service Développement agricole, vous assurerez les missions suivantes :

* Accompagner la finalisation et la mise en œuvre de la stratégie foncière économique de la CARA
*Piloter, en lien avec les services concernés, l’étude de préfiguration de la ZAE de l’aérodrome Royan-Médis
*Etudier les dispositifs de maîtrise foncière et les outils d’urbanisme à mettre en place pour assurer à la CARA une meilleure maîtrise foncière dans le périmètre de ses ZAE (droit de préemption, DUP, leviers fiscaux, expropriation, …), ceci en lien avec le moratoire établi par la CARA en 2022 qui doit être levé d’ici la fin de l’année
*Appuyer le chargé de développement économique dans le suivi de l’étude de requalification de la ZAE Royan 2
*Appuyer le chargé de développement économique dans le lancement et l’animation d’un groupe de veille immobilière territoriale

*Appuyer le service développement agricole sur les enjeux du foncier agricole
*Identifier les terres potentiellement mobilisables en s’appuyant notamment sur VIGIFONCIER, l’étude des biens sans maitre (menée par la SAFER), le repérage des producteurs-cédants (menée par la Chambre d’Agriculture), le repérage des friches potentielles.
*Etudier le potentiel d’exploitation agricole du foncier identifié : qualité agronomique des sols, accès aux réseaux (eau, électricité…), contraintes administratives (droit de l’urbanisme et de l’environnement).
*Proposer des leviers réglementaires pour renforcer la place de l’agriculture dans les PLU et le SCOT (travail bibliographique, benchmark).

*Etudier les dispositifs de maîtrise foncière et d’accès au foncier (Dispositifs SAFER ; Partenariat SAFER/Région Nouvelle Aquitaine ; Foncière Terre de Liens ; Périmètre de préemption du Conservatoire du littoral ; Chèque FASCINA ; Objectif Terres…).
*Etre force de proposition sur des actions à mener et/ou des contenus pédagogiques à produire afin de sensibiliser les élus et le grand public.

Dans le cadre de ces missions, vous devrez :
*Participer aux actions transversales du Pôle Développement et Attractivité Territoriale (DAT)
*Rédiger des actes administratifs (délibérations, conventions, notes, courriers…)
*Participer et présenter des éléments en commission de développement économique
Profils recherchés * Formation de type BAC +4/5 dans les domaines du foncier économique et/ou agricole OU de l’aménagement territorial et de l’urbanisme
* Le (la) candidat(e) devra :
*Connaître l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
*Maîtriser la méthodologie de projet
*Connaître la règlementation en matière d’aménagement et d’urbanisme économique
*Connaître les outils financiers et réglementaires disponibles
*Maîtriser les outils bureautiques et les systèmes d’information géographique (SIG)
*Faire preuve de qualités d’expression écrite et orale
*Faire preuve de rigueur et d’autonomie, tout en sachant rendre compte,
*Démontrer une grande aisance relationnelle et faire preuve de diplomatie,
*Avoir des capacités d’adaptation.

* Le (la) candidat(e) devra être titulaire du permis B valide.

Temps de travailComplet, 35h00 hebdomadaire

Il y a 3 semaines
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